Instauration du principe pollueur-payeur sur les routes ?

Le principe pollueur-payeur est un principe économique mis au point dans les années 1970 par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique). Il vise à limiter les nuisances sur l’environnement dues à l’activité économique (industrie, transports,…) et aux activités privées (utilisation d’une voiture,...).

Selon ce principe, celui qui pollue doit participer aux dépenses occasionnées par les mesures de prévention, de réduction des pollutions ou de lutte contre la pollution qu’il a causée. Ce sont les pouvoirs publics qui veillent à l’application de ce principe par le biais de réglementations spéciales.

A ce titre, le ministre des Transports Dominique Perben souhaite réduire les tarifs des péages pour les véhicules propres qui respectent les normes antipollution. L’ancien pilote de Formule 1 Jean-Pierre Beltoise a remis le 7 février 2007 un rapport au ministre qui  propose "d'accorder une réduction de 20% aux poids lourds et aux voitures les plus propres grâce à un badge de télépéage spécifique".
 
Dans cette optique, le ministre des Transports a demandé à ses services de "préparer un projet de loi pour la rentrée afin de permettre cette modulation". Plusieurs millions de véhicules devraient être concernés par cette nouvelle mesure. Celle-ci pourrait entrer en vigueur début 2008 pour les poids lourds répondant aux dernières normes antipollution (euro IV et V) avant d’être progressivement étendue aux voitures émettant moins de 130 g de CO2 par km. "C’est la première fois en Europe qu’une mesure aussi large sera mise en place à l’échelle d’un réseau de plus de 8 000 kilomètres d’autoroutes", a indiqué Dominique Perben.

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