Route Nationale 12
La route nationale 12, la plus longue nationale française (550 km environ), relie Paris à Brest, via Dreux, Alençon, Rennes et Saint Brieuc. Elle constitue
un axe majeur de désenclavement des territoires traversés et pourtant beaucoup de travaux de mise à deux fois deux voies restent à faire. L’objet de ce site est donc d'informer des solutions de
tracé envisagées, du trafic et du planning des opérations d'aménagement en Voie Express.
Avant la réforme, engagée par le ministre des transports Dominique Perben en été 2004, les départements n’assuraient la maîtrise d'ouvrage que des routes départementales. L'entretien et l'exploitation étaient, à l’époque, effectués par des services ou parties de services des DDE, selon des modalités contractuelles définies entre les départements et l'Etat.
Avant la réforme :
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Propiétaire |
Gestionnaire |
Service du gestionnaire |
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Routes nationales |
Etat |
DDE |
DDE |
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Routes départementales |
Département |
Conseil général |
Services techniques départementaux ou DDE |
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Voies communales |
Commune |
Conseil municipal |
Services techniques départementaux ou DDE |
Le projet de décentralisation a consisté à poursuivre le transfert de compétences de l’Etat vers les départements. Ainsi une partie des routes nationales dites d’ « intérêts locales » a été transférée aux départements (afin que l’Etat ne conserve que le réseau routier national structurant pour le pays) et une réorganisation des services d’entretien et d’exploitation a été effectuée. En effet, 21 services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) et 11 directions interdépartementales des routes (DIR) ont été créés. Les SMO pilotent, dans leur région, les projets routiers neufs du réseau national et les DIR gèrent l’entretien, l’exploitation et l'ingénierie routière.
Après la réforme :
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Propiétaire |
Gestionnaire |
Service du gestionnaire |
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Routes Nationales |
Etat |
DIR |
DIR |
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Routes départementales et Routes Nationales dîtes "d'intérêt locale" |
Département |
Conseil général |
DDE |
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Voies communales |
Commune |
Conseil municipal |
DDE |
Qu’en est-il pour la RN 12 ?
La RN 12, dans son intégralité, dépend toujours de l’Etat. Aucune portion de cet axe routier n’a été départementalisée, même pas celle entre Pré-en-Pail et Fougère (cf. précédent billet des associations militent déjà). Il faut d'ailleurs remarquer qu'elle constitue la plus longue nationale non déclassée depuis le transfert !
Au final, la nationale 12 dépend donc de cinq SMO (SMO Ile de France, SMO Centre, SMO Haute Normandie, SMO Basse Normandie et SMO Bretagne) et selon la carte ci-dessous, on peut voir que la RN 12 dépend de trois directions interdépartementales des routes (DIR Ile de France, DIR nord ouest et la DIR Ouest ).
Ce projet de décentralisation a généré un vif débat en Normandie et il faut d’ailleurs remarquer la levée de boucliers qu’a pu susciter, auprès des élus locaux, l’éventualité de départementalisation de la N12. D’autre part, la décentralisation a laissé la maîtrise d’ouvrage dépendante des régions ce qui constitue une contrainte pour l’aménagement de la RN 12 dans son intégralité. En effet les régions Centre et Haute Normandie ne sont pas motrices pour la N12 car cet axe n’est pas déterminant pour leur développement. N’aurait il pas été envisageable de créer des centres interrégionaux de maîtrise d’ouvrage afin de prendre en considération les axes routiers dans leur ensemble ?
Que pensez vous de cette réforme pour la nationale 12 (accélérateur ou pénalisant) ?
