Timing de construction : urgence pour la RN12

Selon la « Direction Régionale de l’Equipement Basse-Normandie », il faut du temps pour que naisse une route. De la volonté de faire à la réalisation, plusieurs années sont nécessaires pour définir le projet et le réaliser en respectant les droits des citoyens et l'environnement. A titre indicatif, 6 à 7 ans sont nécessaires entre le début des études d'avant projet et le démarrage des travaux, dont environ 4 années à partir du lancement de l'enquête publique. Construire une route implique de la réflexion et de la concertation avec les élus et les habitants. Construire une route, c'est aussi veiller à l'inscrire au mieux dans l'environnement, appliquer des procédures strictes en matière de qualité de l'eau ou de nuisances sonores. C'est prendre en compte la sécurité et la qualité de vie du territoire traversé.

Détails sur cette chronologie complexe :

1) L'idée et les études préliminaires : plusieurs années

L’idée de construire une route est suivie d’études préliminaires parfois longues. Elles ont pour but de définir les grandes options d’aménagement (nombre de voies, vitesse de référence,…) Elles comportent une concertation avec les représentants des collectivités locales, concernées par l’aménagement. Elles peuvent prendre, pour le réseau routier national, la forme d’un avant projet sommaire d’itinéraire (APSI) dans lequel sont comparés plusieurs fuseaux de 1km de large. Le délai nécessaire à leur réalisation (parfois plusieurs années) est fonction de la complexité du dossier. 

2) La décision et les études d'avant projet : environ 2 ans

 La décision de construire la route est prise, il faut lancer les études d’avant projet :

* comparer les variantes possibles,

* choisir celle qui sera soumise à une enquête d'utilité publique (la réglementation oblige à ce qu'il y en ait une seule)

Après une large concertation, le choix intervient après comparaison de l’intérêt, du coût et de l’impact (sur les riverains, sur l’agriculture et l’environnement,…) des diverses solutions. Il détermine une bande de 300 mètres de largeur dans laquelle devra s’inscrire le tracé ainsi que les points ou se réaliseront les échanges avec le réseau routier existant. Le délai nécessaire à ces études est d’environ 2 ans dont une année complète pour l’établissement de l’état initial de la faune et de la flore.

3) L'instruction mixte : environ 5 mois

Le dossier élaboré à l’issue des études d’avant projet est soumis à l’avis des administrations de l’Etat, notamment du ministère chargé de l’environnement.

4) L'enquête publique : environ 5 mois  

Le projet est soumis à une enquête publique dont le but est de permettre au public de s’exprimer officiellement sur le projet. Celle-ci est conduite par un commissaire enquêteur, ou par une commission d’enquête de 3 ou 5 membres, désignés par le Tribunal Administratif. La durée d’enquête est d’un mois. Le commissaire enquêteur dispose de six mois pour remettre son rapport et ses conclusions à partir de l’ouverture de l’enquête. 

5) La déclaration d'utilité publiques : environ 2 ans

Suite à l’enquête publique, intervient la procédure relative à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (durée environ 3 mois). Le maître d’ouvrage établit ensuite un rapport précisant les suites qu’il envisage de donner aux observations émises. Si l’aménagement porte sur une autoroute ou une voie express neuve, la déclaration d’utilité publique est prononcée dans un délai maximum de 18 mois après la clôture de l’enquête, par décret, après examen par le conseil d’état.

6) L'étude du projet : environ 1 an et demi

Elle a pour but de déterminer le tracé final (à l’intérieur de la bande des 300 mètres) et les caractéristiques géométriques et techniques exactes de l’aménagement, en tenant compte des données complémentaires provenant de la phase d’utilité publique. Elle permet notamment de préciser :

* La définition des terrains à acquérir,

* Les dimensions des ponts,

* Les diverses protections nécessaires. 

7) Les enquêtes complémentaires : 8 mois minimum 

Après élaboration du projet, plusieurs enquêtes publiques sont nécessaires :

* L’enquête parcellaire : elle permet de déterminer les propriétaires des terrains nécessaires à la réalisation de l’aménagement, de les informer sur les surfaces à acquérir, et de recueillir leurs observations.

* L’enquête « Loi sur l’eau » : elle permet de présenter les dispositions retenues pour protéger l’eau, et de recueillir les observations du public (la durée de la procédure sur l’eau est de minimum 8 mois).

La réalisation d’un remembrement suite à l’aménagement routier conduit à trois enquêtes publiques complémentaires :

* Sur le périmètre qui sera remembré,

* Sur le classement des terres,

* Sur le projet de remembrement.

8) La libération des terrains : délai variable

Son délai est variable suivant que les terrains sont mis à disposition globalement dans le cadre d’un remembrement, ou qu’ils doivent être achetés à chaque propriétaire. Le délai est rallongé lorsqu’il est nécessaire de faire appel au juge dans le cadre d’une procédure d’expropriation. 

9) Le chantier : délai variable

Son déroulement est lié à la nature et à l’importance des travaux à entreprendre. Il est en particulier dépendant :

* Du déroulement des appels d’offre : une consultation infructueuse peut allonger le délai de 3 à 4 mois,

* Du nombre et de l’importance des ponts à construire,

* Du volume des terres à déplacer, et surtout des conditions météorologiques pendant les terrassements, qui peuvent conduire à des retards de plusieurs mois,

* De la quantité des équipements de sécurité (glissières, signalisation, marquage au sol,…) qui ne peuvent être mis en place qu’à la fin des autres travaux.

10) La mise en service : délai variable

Elle est précédée d’une inspection de sécurité, qui peut conduire à modifier et à compléter les équipements pour rendre la route plus sûre. Elle peut être seulement partielle, si une partie de l’aménagement présente un intérêt pour les usagers et peut être terminé avant l’ensemble de l’ouvrage.

N.B : Le délai nécessaire à l'achèvement des huit premières phases est indépendant de la mise en place du financement des travaux.